Conditions générales de ventes

Facturation et paiement.

ACD Pneus SARL accepte les moyens de paiement suivants : VISA, EUROCARD, MASTERCARD.

Livraison.

Les délais de livraison indiqués le cas échéant par ACD Pneus SARL ne sont pas de rigueur et peuvent être prolongés raisonnablement pour motifs sérieux d’ordre économique empêchant de les observer, sans qu’il y eut force majeure proprement dite.

Aucun dédommagement ne peut être réclamé en cas de retard non exagéré. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas de non-livraison de la part de ses fournisseurs ou en cas d’autres évènements imprévisibles.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception de(s) (l’) article(s). A réception de celui-ci par la société ACD Pneus, l’article est alors remboursé à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. (Le montant des frais de retour reste variable en fonction du nombre de pneus et de la destination de provenance). En conséquence, seul le prix du ou des pneus achetés lui sera remboursé. Les pneus abimés, endommagés ou montés par le client ne sont pas repris. Les retours sont à envoyer à : ACD Pneus SARL B.P. 114 68130 ALTKIRCH

Prix

Les prix applicables sont les tarifs à ce jour tels qu’affichés. Clause de réserve de propriété Les marchandises voyages toujours aux risque de l’acheteur, ACD Pneus SARL reste cependant propriétaire des marchandises vendues tant que le prix n’a pas été intégralement payé par l’acheteur. Les frais de livraison pour la France métropolitaine ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur site. Ceux-ci sont de l’ordre de 7€ ttc pour 1 pneu et dégressifs en fonction de la quantité commandée. Pour la Corse le supplément livraison et de 17€ ttc, pour total commande.

Pour les DOM / TOM veuillez nous consulter tarif variable en fonction du poids total commandé et du mode d’expédition souhaité.

Litiges

Les relations entre ACD Pneus SARL et son client sont exclusivement gouvernées par le droit français.